SC 137/992 No d'enquête: 5668, 1987.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/992
Titre:No d'enquête: 5668
Dates:1987-1988
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 29 mai 1987.
- Clôture: 26 mai 1998. Non-lieu.
- Délit: contravention à l'ordonnance fédérale sur les liquidations et opérations analogues et à l'ordonnance fédérale sur l'indication des prix (publicité comparative pour des télévisions).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489697
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises