SC 137/964 No d'enquête: 11021, 1984.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/964
Titre:No d'enquête: 11021
Dates:1984-1985
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 23 octobre 1984.
- Clôture: 29 octobre 1984. Refus de suivre. 9 décembre 1985. Non-lieu.
- Délit: diffamation (plainte d'un syndicaliste contre un député et contre le quotidien " 24 heures ").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489669
 

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