SC 137/963 No d'enquête: 9776, 1981.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/963
Titre:No d'enquête: 9776
Dates:1981-1984
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 28 septembre 1981.
- Clôture: 13 mars 1984. Non-lieu.
- Délit: escroquerie, infraction à la LF sur les droits d'auteur, infraction contre le patrimoine (plainte contre un éditeur lausannois, déposée par l'auteur d'un livre sur le " Living Theater ").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489668
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises