SC 137/942 No d'enquête: 7120, 1982.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/942
Titre:No d'enquête: 7120
Dates:1982-1983
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 26 juillet 1982.
- Clôture: 14 décembre 1983. Condamnation.
- Délit: 1) lésions corporelles et abus d'autorité; 2) injures, violences et menaces contre les autorités, opposition aux actes de l'autorité et contravention au règlement général de police de Lausanne (plainte contre quatre policiers par un ressortissant malien arrêté pour ivresse et violence au sortir d'un bar à Ouchy; contre-plainte des policiers).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489647
 

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