SC 137/941 No d'enquête: 7513, 1982.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/941
Titre:No d'enquête: 7513
Dates:1982
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 7 août 1982.
- Clôture: 17 décembre 1982. Non-lieu.
- Délit: contravention art. 310 CP (évasion des salles d'arrêts de Lausanne d'une ressortissante yougoslave, suite à un comportement "inadéquat" des surveillants).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489646
 

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