SC 137/889 No d'enquête: 10588, 1978.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/889
Titre:No d'enquête: 10588
Dates:1978-1979
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 31 décembre 1978.
- Clôture: 26 novembre 1979. Non-lieu.
- Délit: homicide par négligence (plainte contre un médecin, suite au décès d'une patiente qu'il avait examinée au domicile de celle-ci).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489594
 

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