SC 137/888 No d'enquête: 9817, 1978.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/888
Titre:No d'enquête: 9817
Dates:1978-1979
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 4 décembre 1978.
- Clôture: 18 décembre 1979. Non-lieu.
- Délit: vol, larcin, soustraction sans dessein d'enrichissement, violation d'un secret de fabrication et commercial, violation LF sur la concurrence déloyale (plainte déposé par l'entreprise Cybelec S.A.).
- Contient des schémas, câbles, carte et autre matériel électronique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489593
 

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