SC 137/869 No d'enquête: 3996. Jonctions 4057 et 4058/76, 1976.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/869
Titre:No d'enquête: 3996. Jonctions 4057 et 4058/76
Dates:1976
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 1er juillet 1976.
- Clôture: 1er novembre 1976. Ordonnance de condamnation.
- Délit: violation de domicile, contrainte (occupation du château de Vidy, siège du CIO, par 29 membres du groupe indépendantiste jurassien "Bélier", afin de protester contre le "nationalisme outrancier du gouvernement fédéral canadien" au détriment du "peuple du Québec").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489574
 

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