SC 137/868 No d'enquête: 2883, 1973.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/868
Titre:No d'enquête: 2883
Dates:1973-1976
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 25 avril 1973.
- Clôture: 30 juin 1976. Non-lieu.
- Délit: abus de confiance, gestion déloyale, suppression de titres et violation de l'obligation de tenir une comptabilité (faillite d'une agence de détectives privés et de surveillance).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489573
 

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