SC 136/404 No d'enquête: 1275, 1966.01.01-1967.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/404
Titre:No d'enquête: 1275
Dates:1966-1967
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 27 septembre 1966.
- Clôture: 1er mars 1967. Ordonnance à suivre (irresponsable).
- Délit: meurtre (artisan tué par son employé à Bursins).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488689
 

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