SC 136/403 No d'enquête: 1632, 1963.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/403
Titre:No d'enquête: 1632
Dates:1963-1964
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 19 novembre 1963.
- Clôture: 12 mars 1964. Non-lieu.
- Délit: menaces graves, à Nyon (femme menacée, probablement par un ex-amant).
- Contient notamment diverses lettres, une lettre anonyme et des coupures de journaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488688
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises