SC 136/357-412 Dossiers pénaux (sélection), 1948.01.01-1970.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/357-412
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1948-1970
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1970
Niveau:Série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Remarques: ces documents ont été retrouvés fortuitement, après le versement de ceux qui précèdent la cote SC 136/344. Ils ont été versés aux ACV le 1er avril 2004. Pour la méthode de sélection, voir p. 7 ci-dessus. Les dossiers sont classés dans l'ordre de leur numérotation d'origine (année/numéro d'enquête). Cette numérotation est discontinue. Pour des motifs de protection de la personnalité, les noms des prévenus n'ont pas été mentionnés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488641
 

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