SC 136/357 No d'enquête: 295, 1948.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/357
Titre:No d'enquête: 295
Dates:1948
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 26 septembre 1948.
- Clôture: 15 décembre 1948. Non-lieu.
- Délit: découverte d'ossements humains et de restes de vêtements sur la commune d'Arzier (probable suicide).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488642
 

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