Zone d'identification |
Cote: | SC 136/344-356 |
Titre: | Dossiers pénaux (échantillons) |
Dates: | 1950-1970 |
Période de création: | 01/01/1950 - 31/12/1970 |
Niveau: | Série |
Importance matérielle: | 13 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Les chiffres sont les numéros extrêmes des dossiers contenus. La numérotation étant discontinue (certains dossiers ont été transmis à d'autres autorités), tous les numéros compris entre ces deux chiffres ne sont pas nécessairement présents. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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Informations internes des archives |
Notes de l'archiviste: | Ces documents ont été retrouvés fortuitement, après le versement de ceux qui précèdent. Ils ont été versés aux ACV le 1er avril 2004. L'échantillonnage a été réalisé par prélèvement de chaque 20e boîte ou liasse, soit 5 % du total des dossiers conservés. |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1479156 |
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