SC 136/397 No d'enquête: 1392, 1961.01.01-1962.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/397
Titre:No d'enquête: 1392
Dates:1961-1962
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 29 juillet 1960 / 28 août 1961.
- Clôture: 20 juin 1961 / 20 décembre 1962.
- Délit: infraction à l'art. 162 CPS, violation du secret de fabrication ou du secret commercial (plainte de Zyma S.A. à Nyon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488682
 

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