SC 136/396 No d'enquête: 912, 1961.01.01-1962.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/396
Titre:No d'enquête: 912
Dates:1961-1962
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 22 juin 1961.
- Clôture: 20 février 1962. Non-lieu.
- Délit: abandon d'un blessé, homicide par négligence, (paysan écrasé par un char à foin, à Romanel-sur-Morges).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488681
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises