SC 136/328 No d'enquête: 2323; jonctions 2507-2601-2775-3174, 1990.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/328
Titre:No d'enquête: 2323; jonctions 2507-2601-2775-3174
Dates:1990
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 18 avril 1990.
- Clôture: 12 octobre 1990. Ordonnance à suivre.
- Délit: contravention à la LF sur les stupéfiants, dommages à la propriété, mise en danger de la vie d'autrui, violation des règles de la circulation, tentative d'assassinat, subsidiairement de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui (toxicomane psychotique).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488610
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises