SC 136/327 No d'enquête: 5713, 1989.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/327
Titre:No d'enquête: 5713
Dates:1989
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 19 octobre 1989.
- Clôture: 8 novembre 1989. Non-lieu.
- Délit: brigandage, vol, violation de domicile, dommages à la propriété (hold-up à l'agence de la Banque d'Epargne et de Crédit, à Villars-sous-Yens).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488609
 

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