SC 136/329 No d'enquête: 1819, 1990.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/329
Titre:No d'enquête: 1819
Dates:1990
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 26 mars 1990.
- Clôture: 6 septembre 1990. Non-lieu.
- Délit: tentative d'escroquerie et contravention à l'art. 5 de la loi sur la profession d'architecte, à Montherod.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488611
 

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