SC 136/178 No d'enquête: 2621, 1974.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/178
Titre:No d'enquête: 2621
Dates:1974-1975
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 9 décembre 1974.
- Clôture: 14 février 1975. Non-lieu.
- Délit: lésions corporelles ayant entraîné la mort, subsidiairement conséquences fortuites d'une lésion corporelle (bagarre entre deux pensionnaires âgés dans une maison de repos à Gimel).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488460
 

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