SC 136/177 No d'enquête: 2008, 1974.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/177
Titre:No d'enquête: 2008
Dates:1974
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 23 septembre 1974.
- Clôture: 21 novembre 1974. Renvoi devant le Tribunal de police de Morges / 19 décembre 1974. Non-lieu (sur recours au Tribunal d'accusation).
- Délit: infraction art. 25/2 du règlement intercantonal concernant la police de la navigation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488459
 

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