SC 136/179 No d'enquête: 1714; jonction 2071, 1975.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/179
Titre:No d'enquête: 1714; jonction 2071
Dates:1975
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 24 août 1975.
- Clôture: 29 décembre 1975. Ordonnance de condamnation.
- Délit: recel, vol et infraction à la LF sur les stupéfiants.
- Contient une fausse plaque d'immatriculation française (en carton).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488461
 

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