SC 237/23 Dossier pénal partie I, 1998.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 237/23
Titre:Dossier pénal partie I
Dates:1 janvier 1998 - 31 décembre 1998
Période de création:01/01/1998 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 13/98. Jugement du 23.10.1998. Infractions au Code pénal (actes d'ordre sexuel sur une enfant).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488046
 

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