SC 237/21-27 Dossiers pénaux (sélection), 1995.01.01-2000.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 237/21-27
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1 janvier 1995 - 31 décembre 2000
Période de création:01/01/1995 - 31/12/2000
Niveau:Série
Importance matérielle:13 chemises cartonnées, 3 chemises, 4 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les enquêtes n° 14/95, 13/98, 10/98 avec 2/99, et 9/00.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossiers pénaux sélectionnés en fonction de leur intérêt individuel.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488044
 

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