SC 237/14-20 Registres des affaires pénales, 1985.01.01-2000.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 237/14-20
Titre:Registres des affaires pénales
Dates:1 janvier 1985 - 31 décembre 2000
Période de création:01/01/1985 - 31/12/2000
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488036
 

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