S 125/18 Registre civil, 1809.01.11-1810.01.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/18
Titre:Registre civil
Dates:11.01.1809 - 23.01.1810
Période de création:11/01/1809 - 23/01/1810
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 13.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483553
 

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