S 125/17 Registre civil, 1807.09.03-1809.01.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/17
Titre:Registre civil
Dates:03.09.1807 - 10.01.1809
Période de création:03/09/1807 - 10/01/1809
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 12.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483552
 

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