S 125/644 Jugements en divorce, 1866.05.17-1870.07.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/644
Titre:Jugements en divorce
Dates:17.05.1866 - 06.07.1870
Période de création:17/05/1866 - 06/07/1870
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483314
 

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