S 125/643-644 Registres des jugements en divorce, 1852.12.07-1870.07.06 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/643-644
Titre:Registres des jugements en divorce
Dates:07.12.1852 - 06.07.1870
Période de création:07/12/1852 - 06/07/1870
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483312
 

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