S 125/599-642 Onglets des jugements pénaux, 1909.01.05-1930.11.07 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/599-642
Titre:Onglets des jugements pénaux
Dates:05.01.1909 - 07.11.1930
Période de création:05/01/1909 - 07/11/1930
Niveau:Série
Importance matérielle:44 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483267
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises