S 125/643 Jugements en divorce, 1852.12.07-1866.05.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/643
Titre:Jugements en divorce
Dates:07.12.1852 - 03.05.1866
Période de création:07/12/1852 - 03/05/1866
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483313
 

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