S 125/639 Jugements pénaux, 1928.10.26-1929.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/639
Titre:Jugements pénaux
Dates:26.10.1928 - 31.05.1929
Période de création:26/10/1928 - 31/05/1929
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 41.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483308
 

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