S 125/638 Jugements pénaux, 1928.03.03-1928.10.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/638
Titre:Jugements pénaux
Dates:03.03.1928 - 25.10.1928
Période de création:03/03/1928 - 25/10/1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 40.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483307
 

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