S 125/631 Jugements pénaux, 1923.08.17-1924.04.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/631
Titre:Jugements pénaux
Dates:17.08.1923 - 26.04.1924
Période de création:17/08/1923 - 26/04/1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 33.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483300
 

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