S 125/630 Jugements pénaux, 1923.01.05-1923.08.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/630
Titre:Jugements pénaux
Dates:05.01.1923 - 16.08.1923
Période de création:05/01/1923 - 16/08/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 32.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483299
 

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