S 125/628 Jugements pénaux, 1921.10.27-1922.05.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/628
Titre:Jugements pénaux
Dates:27.10.1921 - 05.05.1922
Période de création:27/10/1921 - 05/05/1922
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 30.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483297
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises