S 125/627 Jugements pénaux, 1921.03.17-1921.10.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/627
Titre:Jugements pénaux
Dates:17.03.1921 - 28.10.1921
Période de création:17/03/1921 - 28/10/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 29.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483296
 

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