S 125/558 Registre du Tribunal de police, 1901.08.20-1902.01.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/558
Titre:Registre du Tribunal de police
Dates:20.08.1901 - 28.01.1902
Période de création:20/08/1901 - 28/01/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 75.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483224
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises