S 125/559 Registre du Tribunal de police, 1902.01.28-1902.07.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/559
Titre:Registre du Tribunal de police
Dates:28.01.1902 - 04.07.1902
Période de création:28/01/1902 - 04/07/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 76.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483225
 

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