S 125/557 Registre du Tribunal de police, 1901.03.25-1901.08.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/557
Titre:Registre du Tribunal de police
Dates:25.03.1901 - 20.08.1901
Période de création:25/03/1901 - 20/08/1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 74.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483223
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises