S 125/415 Causes dans la compétence du président, 1903.10.28-1904.07.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/415
Titre:Causes dans la compétence du président
Dates:28.10.1903 - 16.07.1904
Période de création:28/10/1903 - 16/07/1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 14.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483076
 

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