S 125/414 Causes dans la compétence du président, 1902.11.26-1903.10.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/414
Titre:Causes dans la compétence du président
Dates:26.11.1902 - 24.10.1903
Période de création:26/11/1902 - 24/10/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 13.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483075
 

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