PP 285/436 1) Arrêté fédéral concernant des mesures de surveillance des prix \ 2) Arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit \ 3) Arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes \ 4)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 285 Parti Ouvrier et Populaire du Canton de Vaud, 1832-2003 (Fonds)
      - PP 285/358-525 Parti Ouvrier et Populaire du Canton de Vaud. André et Charlotte Muret, 1911.01.01-1986.02.28 (Sous-fonds)
        
        PP 285/397-480 Elections, votations et actions politiques, 1933.01.01-1979.12.31 (Sous-sous-fonds)
        
        PP 285/423-439 Votations, 1947.01.01-1979.12.31 (Série)
        
        PP 285/432-439 Référendums, 1947.01.01-1978.12.31 (Sous-série)
        
        PP 285/433-439 Référendums fédéraux, 1947.01.01-1978.12.31 (Dossier)
        
        PP 285/435 Arrêté fédéral sur le maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix, 1964.12.03-1964.12.03 (Sous-dossier)
        $PP 285/436 1) Arrêté fédéral concernant des mesures de surveillance des prix \ 2) Arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit \ 3) Arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes \ 4)$ PP 285/436 1) Arrêté fédéral concernant des mesures de surveillance des prix \ 2) Arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit \ 3) Arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes \ 4)
        $PP 285/437 1) Arrêté fédéral instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales \ 2) Arrêté fédéral freinant les décisions en matière de dépenses \ 3) Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et la révision de la constitution en matière d$ PP 285/437 1) Arrêté fédéral instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales \ 2) Arrêté fédéral freinant les décisions en matière de dépenses \ 3) Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et la révision de la constitution en matière d

Zone d'identification
Cote:	PP 285/436
Cotes anciennes:	Ar POP FACM 15, 140
Titre:	1) Arrêté fédéral concernant des mesures de surveillance des prix 2) Arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit 3) Arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes 4) Arrêté fédéral concernant la stabilisation du marché de la construction 5) Arrêté fédéral concernant un article sur la protection des animaux qui remplace l'article 25bis actuel constitution fédérale
Dates:	1973-1974
Période de création:	01/01/1973 - 31/12/1974
Niveau:	Sous-dossier
Importance matérielle:	4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Date de la votation : 2 décembre 1973. Projets acceptés. Campagne en faveur du non pour 1) et 2), du oui pour 3), 4) et 5). Coupures de presse, documentation, notes, discours, tracts. Circulaire pour formuler un contreprojet (février 1974).