PP 285/435 Arrêté fédéral sur le maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix, 1964.12.03-1964.12.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 285 Parti Ouvrier et Populaire du Canton de Vaud, 1832-2003 (Fonds)
      - PP 285/358-525 Parti Ouvrier et Populaire du Canton de Vaud. André et Charlotte Muret, 1911.01.01-1986.02.28 (Sous-fonds)
        
        PP 285/397-480 Elections, votations et actions politiques, 1933.01.01-1979.12.31 (Sous-sous-fonds)
        
        PP 285/423-439 Votations, 1947.01.01-1979.12.31 (Série)
        
        PP 285/432-439 Référendums, 1947.01.01-1978.12.31 (Sous-série)
        
        PP 285/433-439 Référendums fédéraux, 1947.01.01-1978.12.31 (Dossier)
        
        $PP 285/434 1) Arrêté fédéral modifiant l'article 72 de la constitution (adaptation au chiffre de la population de l'élection du Conseil national) \ 2) Arrêté fédéral concernant le régime financier de 1951 à 1954, 1950.01.01-1950.12.31 (Sous-dossier)$ PP 285/434 1) Arrêté fédéral modifiant l'article 72 de la constitution (adaptation au chiffre de la population de l'élection du Conseil national) \ 2) Arrêté fédéral concernant le régime financier de 1951 à 1954, 1950.01.01-1950.12.31 (Sous-dossier)
        PP 285/435 Arrêté fédéral sur le maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix, 1964.12.03-1964.12.03 (Sous-dossier)
        $PP 285/436 1) Arrêté fédéral concernant des mesures de surveillance des prix \ 2) Arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit \ 3) Arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes \ 4)$ PP 285/436 1) Arrêté fédéral concernant des mesures de surveillance des prix \ 2) Arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit \ 3) Arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes \ 4)

Zone d'identification
Cote:	PP 285/435
Cotes anciennes:	Ar POP FACM 297
Titre:	Arrêté fédéral sur le maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix
Dates:	3 décembre 1964
Période de création:	03/12/1964 - 03/12/1964
Niveau:	Sous-dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Référendum obligatoire. Date de la votation : 6 décembre 1964. Projet accepté. Discours de Charlotte Muret en faveur du non.