PP 285/434 1) Arrêté fédéral modifiant l'article 72 de la constitution (adaptation au chiffre de la population de l'élection du Conseil national) \ 2) Arrêté fédéral concernant le régime financier de 1951 à 1954, 1950.01.01-1950.12.31 (Sous-dossier)

Zone d'identification Cote: PP 285/434 Cotes anciennes: Ar POP FACM 208 Titre: 1) Arrêté fédéral modifiant l'article 72 de la constitution (adaptation au chiffre de la population de l'élection du Conseil national) 2) Arrêté fédéral concernant le régime financier de 1951 à 1954 Dates: 1950 Période de création: 01/01/1950 - 31/12/1950 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle: 1 enveloppe
Zone du contenu et de la structure Contenu: Référendums obligatoires. Date de la votation : 3 décembre 1950. Projets acceptés. Tracts, notes, coupures de presse, documentation.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Allemand; Français
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: PP 285/235.
Descripteurs
Entrées:	finances publiques fédérales (Matières\F)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147853
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