Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,07s) 1
		1) Arrêté fédéral concernant des mesures de surveillance des prix 2) Arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit 3) Arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes 4) Arrêté fédéral c	01/01/1973 - 31/12/1974	Sous-dossier	PP 285/436
		Arrêté fédéral sur le maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix	03/12/1964 - 03/12/1964	Sous-dossier	PP 285/435
		Commission foncière III	1981 - 1995	Fonds	N 12
		Contre la vie chère et l'inflation	01/01/1973 - 31/12/1977	Sous-dossier	PP 285/430
		Contre la vie chère et l'inflation	01/10/1974 - 26/08/1977	Sous-dossier	PP 285/214
		Economie, finances, politique conjoncturelle	01/07/1942 - 31/12/1977	Sous-dossier	PP 285/446
		Logement. Fiscalité. Problèmes économiques	01/01/1953 - 31/12/1985	Dossier	PP 285/558
		Lutte contre la surchauffe	1964 - 1973	Sous-sous-série	S 122/57-67
		Monnaie	1972 - 1997	Série	PP 886/123
		Muret, André	1964	Pièce	PP 945/98