PP 285/437 1) Arrêté fédéral instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales \ 2) Arrêté fédéral freinant les décisions en matière de dépenses \ 3) Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et la révision de la constitution en matière d

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 285 Parti Ouvrier et Populaire du Canton de Vaud, 1832-2003 (Fonds)
      - PP 285/358-525 Parti Ouvrier et Populaire du Canton de Vaud. André et Charlotte Muret, 1911.01.01-1986.02.28 (Sous-fonds)
        
        PP 285/397-480 Elections, votations et actions politiques, 1933.01.01-1979.12.31 (Sous-sous-fonds)
        
        PP 285/423-439 Votations, 1947.01.01-1979.12.31 (Série)
        
        PP 285/432-439 Référendums, 1947.01.01-1978.12.31 (Sous-série)
        
        PP 285/433-439 Référendums fédéraux, 1947.01.01-1978.12.31 (Dossier)
        
        $PP 285/436 1) Arrêté fédéral concernant des mesures de surveillance des prix \ 2) Arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit \ 3) Arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes \ 4)$ PP 285/436 1) Arrêté fédéral concernant des mesures de surveillance des prix \ 2) Arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit \ 3) Arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes \ 4)
        $PP 285/437 1) Arrêté fédéral instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales \ 2) Arrêté fédéral freinant les décisions en matière de dépenses \ 3) Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et la révision de la constitution en matière d$ PP 285/437 1) Arrêté fédéral instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales \ 2) Arrêté fédéral freinant les décisions en matière de dépenses \ 3) Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et la révision de la constitution en matière d
        $PP 285/438 1) Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie. (modification du 28 juin 1974) \ 2) Arrêté fédéral concernant le financement des routes nationales. (modification du 4 octobre 1974) \ 3) Loi fédérale modifiant le tarif général des douanes \ 4) Arrêté fédéral freinant les décisions en$ PP 285/438 1) Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie. (modification du 28 juin 1974) \ 2) Arrêté fédéral concernant le financement des routes nationales. (modification du 4 octobre 1974) \ 3) Loi fédérale modifiant le tarif général des douanes \ 4) Arrêté fédéral freinant les décisions en

Zone d'identification
Cote:	PP 285/437
Cotes anciennes:	Ar POP FACM 182
Titre:	1) Arrêté fédéral instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales 2) Arrêté fédéral freinant les décisions en matière de dépenses 3) Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et la révision de la constitution en matière d'assurance-maladie, accidents et maternité (initiative et contre-projet) 4) Contre-projet
Dates:	1974
Période de création:	01/01/1974 - 31/12/1974
Niveau:	Sous-dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Référendums obligatoires. Date de la votation : 8 décembre 1974. 1), 3) et 4) sont rejetés, 2) est accepté. Campagne en faveur du non, sauf pour l'initiative populaire. Coupures de presse, documentation, discours, notes, Proposition Muret au Conseil national du 20 juin 1974.