PP 285/438 1) Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie. (modification du 28 juin 1974) \ 2) Arrêté fédéral concernant le financement des routes nationales. (modification du 4 octobre 1974) \ 3) Loi fédérale modifiant le tarif général des douanes \ 4) Arrêté fédéral freinant les décisions en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/438
Cotes anciennes:Ar POP FACM 182
Titre:1) Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie. (modification du 28 juin 1974)
2) Arrêté fédéral concernant le financement des routes nationales. (modification du 4 octobre 1974)
3) Loi fédérale modifiant le tarif général des douanes
4) Arrêté fédéral freinant les décisions en matière de dépenses
5) Arrêté fédéral concernant l'augmentation des recettes fiscales dès 1976
Dates:Mai 1975
Période de création:01/05/1975 - 31/05/1975
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Date de la votation : 8 juin 1975. 1), 2), 4) et 5) sont acceptés, 3) est rejeté. Campagne en faveur du non sauf la sauvegarde de la monnaie. Coupures de presse, documentation, note

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
  Arrêté sur la sauvegarde de la monnaie / Suisse (Matières\A)
  franc suisse (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147859
 

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