PP 285/439 Police fédérale de sécurité, 1978.01.01-1978.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/439
Cotes anciennes:Ar POP FACM 83, 154
Titre:Police fédérale de sécurité
Dates:1978
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1978
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Référendum facultatif. Date de la votation : 3 décembre 1978. Projet rejeté. Interpellation Muret au Conseil national, notes, correspondance, contre-projet, coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français; Italien

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 285/243.
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. POLICE FEDERALE SUISSE (Personnes\S)
  sécurité publique (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147860
 

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