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1) Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie. (modification du 28 juin 1974) 2) Arrêté fédéral concernant le financement des routes nationales. (modification du 4 octobre 1974) 3) Loi fédérale modifiant le tarif général des douanes 4) Arrêté fédéral freinant les décisions en matière de dépen
01/05/1975 - 31/05/1975
Sous-dossier
PP 285/438
Croix-Rouge Suisse : monnaie commémorative, 1978.
01/01/1963 - 31/12/1978
Dossier
PP 478/38
Economie, finances, politique conjoncturelle
01/07/1942 - 31/12/1977
Sous-dossier
PP 285/446
Envoi d'argent (Allemagne).
08/12/1916 - 24/06/1922
Dossier
P Roux 7/12
Envois d'argent et de colis.
12/08/1918 - 24/12/1924
Dossier
P Roux 7/11
Critères de recherche
Descripteur(s)
franc suisse (Matières\F)
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